Condition général de vente

Conditions générales de vente entre l'acheteur et la société "GRAPHIPRO", ci-après dénommée "vendeur".

Général
Nous livrons exclusivement d'après les conditions de vente ci-dessous.
Tous nos prix sont indicatifs, et s'entendent sans engagement et sans obligation de notre part.

Commande
Le contrat entre l'acheteur et le vendeur est confirmé par e-mail sous réserve que l'article commandé soit disponible.

Lorsqu'une commande est livrée à un tiers, celui qui passe la commande est le mandant.
L'acheteur est seul responsable des données qu'il donne à imprimer (Droits d'auteur).

Format des fichiers
Les fichiers doivent être fournis dans les formats se trouvant sur notre site internet. Si les formats ne sont pas respectés, nous ne pouvons garantir une réalisation sans faute.

Publicité
Sans demande expresse de la part de l'acheteur, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les produits imprimés comme références (modèles).

Tolérance
Pour tous les produits que nous imprimons, nous n'acceptons aucune réclamation concernant des petites variations de couleur et de format, même si le modèle original ou une autre impression sont fournis.
S'il n'y a pas de modèle original ou d'épreuve attestant des couleurs fournis, nous sommes déchargé de toute responsabilité.

Livraison et envoi
Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles. Tous les délais de livraison communiqués sur notre site internet, et plus particulièrement sur la confirmation de commande, sont indicatifs et sans engagement.
Nous n'acceptons pas de réclamation dans le cas où nous effectuons des livraisons partielles ou si nous ne respectons pas notre délai de livraison.
Les risques dus au transport sont à la charge de l'acheteur, à partir du moment où l'envoi est remis au transporteur.

En cas de non-livraison, le colis est retourné à notre usine de Ivry sur seine et conservé pour ré-expédition dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires. Au-delà de cette durée la marchandise sera détruite sans possibilité de compensation ou de geste commercial.

La quantité livrée peut varier de plus ou moins 10% par rapport à la quantité commandée sans que cela soit sujet à réclamation.
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement total.
Nous n'acceptons que les modes de paiement qui sont proposés lors du processus de commande.

Annulation
Lors de l'annulation d'une commande ou bien si les données ne sont pas livrées avant le délai convenu, une taxe de traitement de 20,00 € est due. Si les prestations fournies sont déjà supérieures à ce montant, alors les prestations seront déduites sur cette base.
Toutes les commandes d'impressions constituent des produits finis spécifiques, par conséquent l'annulation ou le retour de la marchandise ne sont pas possibles.

Réclamation
Nous nous efforçons de réaliser votre commande de la manière la plus satisfaisante pour vous. Dans le cas où vous auriez malgré tous nos efforts une réclamation à formuler, veuillez respecter les points suivants :
- Une réclamation doit se faire uniquement par écrit, avec 50 exemplaires justificatifs joints et dans un délai de maximum 7 jours après la réception de la marchandise.

- Merci de ne pas retourner de marchandises sans accord.

- Les dommages dus au transport doivent être formulés par écrit au transporteur.

- Si les flyers ou les produits imprimés sont déjà en partie distribués, il n'est plus possible d'accepter une réclamation.En effet dans le cas où il faudrait donner suite à la réclamation, par exemple par une réimpression par nos soins, nous exigerions et enlèverions la totalité de la marchandise réclamée.

- Les réclamations concernant des données défectueuses qui nous auraient été fournies ne peuvent être reçues.

- Veuillez lire et respecter les conseils concernant les données à imprimer (contrôle des données)

Pages en lien sur notre site internet
Nous ne sommes pas responsables du contenu de toutes les pages en lien sur notre site internet.

Lieu d'exécution et de juridiction
Le lieu d'exécution et de juridiction est Créteil.

Sous réserve de modifications ou d'erreurs.

 

 

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